Avis publics

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

B-029-2025
Demande B-029-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,217 hectare du 3294, chemin Gendron pour la création d’un nouveau à Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 9, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. 

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-030-2025
Demande B-030-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2138 m2 du 353, rue Nelson Est, pour la création d’un nouveau à Hawkesbury.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 116, Plan M-17 dans la ville de Hawkesbury. 

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-031-2025
Demande B-031-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 17,6 m2 d’une propriété située au 3069, chemin de comté 15 pour permettre une servitude en faveur du 3079, chemin de comté 15 à Fournier.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 1, concession 13, dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation. 

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-032-2025
Demande B-032-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 0,17 m2  d’une propriété située au 3605, chemin Old Highway 17 pour agrandir la propriété située au 3613, chemin Old Highway 17 à Rockland.

Le terrain visé décrit comme étant une partie du lot 4, concession 1, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. 

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-033-2025
Demande B-033-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,63 hectare de la propriété située au 3860, chemin Villeneuve, St-Isidore pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, concession 16, dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-034-2025
Demande B-034-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 2,023 hectare d’une propriété située au 5079, chemin de comté 17 pour agrandir la propriété située au 5083, chemin de comté 17 à Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 5, dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette à la demande B-035-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-035-2025
Demande B-035-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 1,36 hectare d’une propriété située au 5079, chemin de comté 17 pour agrandir la propriété située au 606, chemin Station à Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 5, dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette à la demande B-034-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-036-2025
Demande B-036-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 18,5 hectare d’une propriété située sur le lot 19, concession 4, Plantagenet pour agrandir la propriété située au 1951, chemin de concession 5 à Plantagenet.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 19, concession 4 dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet. 

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-037-2025
Demande B-037-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,08 hectare de la propriété située au 570 chemin de concession 1 pour la création d’un nouveau lot à Chute-à-Blondeau.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 2, dans le canton de Hawkesbury Est.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-038-2025
Demande B-038-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,62 hectare de la propriété située au 1303 chemin Pleasant Corner pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 13, concession 3 dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-039-2025
Demande B-039-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2,9 hectare de la propriété située au 5390 route 34 pour la création d’un nouveau lot à Vankleek Hill.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 10 et 11, concession 5 dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-040-2025
Demande B-040-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,62 hectare de la propriété située au 2031 chemin concession 7 pour la création d’un nouveau lot à Curran.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 20, concession 6 dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-041-2025
Demande B-041-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,53 hectare de la propriété située au149 chemin St-Pierre pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 21, concession 6 dans le canton de Russell.  La propriété est sujette aux demandes B-042-2025 et B-043-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-042-2025
Demande B-042-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,54 hectare de la propriété située au149 chemin St-Pierre pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 21, concession 6 dans le canton de Russell.  La propriété est sujette aux demandes B-041-2025 et B-043-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-043-2025
Demande B-043-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,54 hectare de la propriété située au149 chemin St-Pierre pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 21, concession 6 dans le canton de Russell.  La propriété est sujette aux demandes B-041-2025 et B-042-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-044-2025
Demande B-044-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 36,5 hectare de la propriété située au 2925 chemin de comté 10 pour agrandir la propriété située au 2875, chemin de comté 10 à St-Eugène.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 28 et 29, concession 4 dans le canton de Hawkesbury Est.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-045-2025
Demande B-045-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare de la propriété située au 91 chemin de concession 300 est pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 2, concession 4 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025
B-046-2025
Demande B-046-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 34,6 hectare de la propriété située au 752 chemin Limoges pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, concession 10 dans le canton de Russell.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 9 juillet 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 25 juin 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 25 juin 2025

Autres avis publics