Avis publics

Juin 2024 - Participation aux réunions du Conseil

Prenez note que la ou les réunions suivantes pourront être visionnées à partir de notre site Web au lien https://fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions.

Mercredi 26 juin 2024 – Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

  • Réunion ordinaire du Conseil à 9 h

Mélissa Cadieux, secrétaire 

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la Corporation des comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

  • Service d’Urbanisme et de Foresterie
  • Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
  • 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
  • 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
  • [email protected]
Demande n° : B-084-2023

Demande n° : B-084-2023
Demandeur : Claude Gauthier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,51 hectares avec une façade donnant sur la Route 14 dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 650, Route 14, Plantagenet et est décrit comme étant la partie du Lot 13, concession 6, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-085-2023.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-085-2023

Demande n° : B-085-2023
Demandeur : Claude Gauthier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,51 hectares avec une façade donnant sur la Route 14 dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 650, Route 14, Plantagenet et est décrit comme étant la partie du Lot 13, concession 6, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-084-2023.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-086-2023

Demande n° : B-086-2023
Demandeur : George Thomas

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 1,50 hectares avec une façade donnant sur le chemin Plantagenet Concession 1 (chemin de comté 24) dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 164, chemin Concession 1, Plantagenet et est décrit comme étant la partie du Lot 1, concession front interrompu et la partie du lot B, concession 1, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-087-2023.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-087-2023

Demande n° : B-087-2023
Demandeur : George Thomas

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 1,50 hectares avec une façade donnant sur le chemin Plantagenet Concession 1 (chemin de comté 24) dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 164, chemin Concession 1, Plantagenet et est décrit comme étant la partie du Lot 1, concession front interrompu et la partie du lot B, concession 1, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-086-2023.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-015-2024

Demande n° : B-015-2024
Demandeur : François Lalonde

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins commerciales d’une superficie de 0,86 hectares avec une façade donnant sur la rue Laval (chemin de comté 2) dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé du côté nord de la rue Laval (chemin de comté 2), Bourget et est décrit comme étant la partie du Lot 30, concession 5, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-016-2024

Demande n° : B-016-2024
Demandeur : Patrick Gaudreault – Benam Construction

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour diviser une unité d’habitation du jumelé existant d’une superficie de 0,036 hectares avec une façade donnant sur le croissant Gareau dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 13-15, croissant Gareau, St-Isidore et est décrit comme étant la partie du lot 6, concession 18, dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-017-2024

Demande n° : B-017-2024
Demandeur : Michel Séguin & Marie-Yvonne Séguin

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,21 hectares de la propriété située au 2928, chemin Séguin pour agrandir le terrain situé au 2816, chemin Séguin dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 2928, chemin Séguin, Riceville et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 13, dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-018-2024

Demande n° : B-018-2024
Demandeur : Linda & Charles Bergeron

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour diviser une unité d’habitation du jumelé en construction d’une superficie de 0,0475 hectares avec une façade donnant sur la rue Marcel dans la Municipalité de Russell.

Le terrain visé est situé au 31, rue Marcel, Embrun et est décrit comme étant la partie du lot 9, concession 7, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet The News le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-019-2024

Demande n° : B-019-2024
Demandeur : Marc Bourdon

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 6,123 hectares de la propriété située au 1510, chemin St-Isidore pour agrandir le terrain situé au 1520, chemin St-Isidore dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1510, chemin St-Isidore et est décrit comme étant la partie du lot 15, concession 10, dans le canton géographique de Calédonia, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 12 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 29 mai 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 29 mai, 2024

Demande n° : B-020-2024

Demande n° : B-020-2024
Demandeur : Denis Houle & Gisèle Houle

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 10,5 hectares de la propriété située au 843, chemin de comté 19 pour agrandir le terrain situé au 2190, chemin de comté 2 dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 843, chemin de comté 19, Curran et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 8, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-021-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-021-2024

Demande n° : B-021-2024
Demandeur : Denis Houle & Gisèle Houle

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 4,86 hectares de la propriété située au 843, chemin de comté 19 pour agrandir le terrain situé au 825, chemin de comté 19 dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 843, chemin de comté 19, Curran et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 8, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-020-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-022-2024

Demande n° : B-022-2024
Demandeur : Jacques Chartrand & Jocelyne Campbell

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,2806 hectare de la propriété située au 1091, chemin Concession 6 pour agrandir le terrain situé au 1181, chemin Concession 6 dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1091, chemin Concession 6, St-Bernardin et est décrit comme étant la partie du lot 11, concession 5, dans le canton géographique de Caledonia, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-023-2024

Demande n° : B-023-2024
Demandeur : Innovation Development Corp.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,8094 hectare avec une façade donnant sur la rue Des Pins dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 24, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-024-2024 et B-025-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-024-2024

Demande n° : B-024-2024
Demandeur : Innovation Development Corp.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,8094 hectare avec une façade donnant sur la rue Des Pins dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 24, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-023-2024 et B-025-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-025-2024

Demande n° : B-025-2024
Demandeur : Innovation Development Corp.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,8094 hectare avec une façade donnant sur la rue Des Pins dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 24, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-023-2024 et B-024-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-026-2024

Demande n° : B-026-2024
Demandeur : Manfred Kupjetz

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0163 hectare de la propriété décrite comme étant la partie du lot 17, concession 1, chemin Alfred Concession 1 (chemin de comté 24) pour agrandir le terrain situé au 1699, chemin Alfred Concession 1 (chemin de comté 24) dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé du côté nord du chemin Alfred Concession 1 (chemin de comté 24), Lefaivre et est décrit comme étant la partie du 17, concession 1, dans le canton géographique de Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 juin 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-027-2024

Demande n° : B-027-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-028-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-028-2024

Demande n° : B-028-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-029-2024

Demande n° : B-029-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 3,30 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-028-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-030-2024

Demande n° : B-030-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0721 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 458, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-031-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-031-2024

Demande n° : B-031-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0558 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 462, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-030-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024