Avis publics

Mai 2025 – Participation aux réunions du Conseil

Prenez note que les réunions suivantes pourront être visionnées à partir de notre site Web au lien :
http://fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions.  

Réunion du Comité de gestion de la Résidence Prescott et Russell 

  • Mercredi 28 mai 2025 à 8 h
  • Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion ordinaire du Conseil

  • Mercredi 28 mai 2025 à 9 h
  • Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Mélissa Cadieux, secrétaire

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

B-100-2024
Demande B-100-2024

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,34 hectare du 4513, chemin Grégoire (chemin de comté 41) pour la création d’un nouveau lot donnant sur la rue Dagenais.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot A, concession 1, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell. La propriété est sujette aux demandes B-101-2024, B-102-2024 et B-103-2024.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-101-2024
Demande B-101-2024

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,65 hectare du 4513, chemin Grégoire (chemin de comté 41) pour la création d’un nouveau lot donnant sur la rue Dagenais.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot A, concession 1, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell. La propriété est sujette aux demandes B-100-2024, B-102-2024 et B-103-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-102-2024
Demande n° B-102-2024

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,38 hectare du 4513, chemin Grégoire (chemin de comté 41) pour la création d’un nouveau lot donnant sur la rue Dagenais.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot A, concession 1, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell. La propriété est sujette aux demandes B-100-2024, B-101-2024 et B-103-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-103-2024
Demande B-103-2024

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,30 hectare du 4513, chemin Grégoire (chemin de comté 41) pour la création d’un nouveau lot donnant sur la rue Dagenais.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot A, concession 1, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell. La propriété est sujette aux demandes B-100-2024, B-101-2024 et B-102-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-001-2025
Demande B-001-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,67 hectare d’une propriété située sur la rue Labonté pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est situé entre les 1767 et 1799, rue Labonté et est décrit comme étant la partie du lot 5, concession 6, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande B-002-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-002-2025
Demande B-002-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,78 hectare d’une propriété située sur la rue Labonté pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est situé entre les 1767 et 1799, rue Labonté et est décrit comme étant la partie du lot 5, concession 6, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande B-001-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-003-2025
Demande B-003-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,80 hectare de la propriété située au 1451, chemin Pleasant Corner Ouest pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 14, concession 3, dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-004-2025
Demande B-004-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,63 hectare de la propriété située au 1231, Concession 4 Plantagenet pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 12, concession 3, dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-005-2025
Demande B-005-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,73 hectare de la propriété située au 2894, chemin de comté 9 pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 6, concession 13, dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-006-2025
Demande B-006-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0668 hectare d’une propriété vacante donnant sur la rue Arthur pour agrandir la propriété située au 13, rue Herbert, à Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 17, concession 10, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-007-2025
Demande B-007-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain d’une superficie de 0,053 hectare.

Le terrain visé est situé au 148, rue Higginson et est décrit comme étant la partie du lot 9, concession 5 dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-008-2025
Demande B-008-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,616 hectare de la propriété située au 1190, Alfred Concession 7 pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie des lots 11 et 12, concession 7, dans le canton géographique de Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-009-2025
Demande B-009-2025

Le but
de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 19,9 hectares de la propriété située au 3984, chemin Indian Creek pour agrandir la propriété située au sud.

Le terrain visé est décrit comme étant les parties des lots 21 et 22, concession 11, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-010-2025
Demande B-010-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,235 hectare de la propriété située au 1101, chemin Joanisse pour agrandir la propriété située à l’ouest.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 1, concession 9, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-011-2025
Demande B-011-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 5 hectares de la propriété située au 1239, chemin du Golf pour agrandir la propriété située au 1233, chemin du Golf.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 10, concession 7, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-012-2025
Demande B-012-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,80 hectare de la propriété située au 2928, chemin Séguin pour agrandir la propriété située au nord.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 13 dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-013-2025
Demande B-013-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,033 hectare de la propriété située au 245, route 300 est pour agrandir la propriété située au sud.

Le terrain visé est décrit comme étant la partie du lot 4, concession 4 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-014-2025
Demande B-014-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain d’une superficie 0,84 hectare.

Le terrain visé est situé au 1954, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 28, concession 3 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes B-015-2025 et B-016-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-015-2025
Demande B-015-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain d’une superficie 0,84 hectare.

Le terrain visé est situé au 1954, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 28, concession 3 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes B-014-2025 et B-016-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025
B-016-2025
Demande B-016-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain d’une superficie 0,84 hectare.

Le terrain visé est situé au 1954, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 28, concession 3 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes B-014-2025 et B-015-2025.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 28 mai 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 14 mai 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 14 mai 2025

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